Décision Européenne du 13 octobre 1988 88-407 RELATIVE AUX CONDITIONS DE PRODUCTION,DE PROGRAMMATION ET DE DIFFUSION DES EMISSIONS RELATIVES A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM SUR LA NOUVELLE-CALEDONIE
Décision Européenne du 13 octobre 1988 88-407 RELATIVE AUX CONDITIONS DE PRODUCTION,DE PROGRAMMATION ET DE DIFFUSION DES EMISSIONS RELATIVES A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM SUR LA NOUVELLE-CALEDONIE