Décret n°83-203 du 14 mars 1983 RELATIF A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX MACHINES ET APPAREILS PORTATIFS POUR EMPLOI A LA MAIN
Décret n°83-203 du 14 mars 1983 RELATIF A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX MACHINES ET APPAREILS PORTATIFS POUR EMPLOI A LA MAIN