Loi n°60-1339 du 15 décembre 1960 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LES AMENDEMENTS A LA CONVENTION DU 28-07-1946 CREANT L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (OMS)
Loi n°60-1339 du 15 décembre 1960 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LES AMENDEMENTS A LA CONVENTION DU 28-07-1946 CREANT L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (OMS)