Arrêté du 15 décembre 1983 DISPOSITION RELATIVE A UN CONTINGENT DE CINQUANTE HECTARES DE DROITS DE REPLANTATION INTRODUITS PAR TRANSFERT DANS L'AIRE APPELLATION D'ORIGINE "VIN DELIMITE DE QUALITE SUPERIEURE" "COTES-DE-LA-MALEPERE"
Arrêté du 15 décembre 1983 DISPOSITION RELATIVE A UN CONTINGENT DE CINQUANTE HECTARES DE DROITS DE REPLANTATION INTRODUITS PAR TRANSFERT DANS L'AIRE APPELLATION D'ORIGINE "VIN DELIMITE DE QUALITE SUPERIEURE" "COTES-DE-LA-MALEPERE"