Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,A COMPTER DU 01-01-1984
Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,A COMPTER DU 01-01-1984