Arrêté du 29 décembre 1983 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE DANS CERTAINS DEPARTEMENTS POUR LES DOMMAGES DUS AUX INONDATIONS,A LA BOUE ET AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN RESULTANT DES INTEMPERIES SURVENUES AU COURS DES MOIS DE JUILLET,août,SEPTEMBRE ET OCTOBRE 1983.(DEPARTEMENT DE L'AIN,DE LA HAUTE-GARONNE,D'INDRE-ET-LOIRE,DE MAINE-ET-LOIRE,DE LA MAYENNE,DU PUY-DE-DOME,DES HAUTES-PYRENEES,DU VAL-DE-MARNE)
Arrêté du 29 décembre 1983 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE DANS CERTAINS DEPARTEMENTS POUR LES DOMMAGES DUS AUX INONDATIONS,A LA BOUE ET AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN RESULTANT DES INTEMPERIES SURVENUES AU COURS DES MOIS DE JUILLET,août,SEPTEMBRE ET OCTOBRE 1983.(DEPARTEMENT DE L'AIN,DE LA HAUTE-GARONNE,D'INDRE-ET-LOIRE,DE MAINE-ET-LOIRE,DE LA MAYENNE,DU PUY-DE-DOME,DES HAUTES-PYRENEES,DU VAL-DE-MARNE)