Loi du 27 décembre 1895 AUTORISANT L'ADMINISTRATION DES POSTES A METTRE A LA DISPOSITION DU PUBLIC DES MANDATS-CARTES PAYABLES AU DOMICILE DU BENEFICIAIRE, MOYENNANT UNE TAXE DE FALTAGE. OUVERTURE AU MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TELEGRAPHES, SUR L'EXERCICE 1895, D'UN CREDIT SUPPLEMENTAIRE
Loi du 27 décembre 1895 AUTORISANT L'ADMINISTRATION DES POSTES A METTRE A LA DISPOSITION DU PUBLIC DES MANDATS-CARTES PAYABLES AU DOMICILE DU BENEFICIAIRE, MOYENNANT UNE TAXE DE FALTAGE. OUVERTURE AU MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TELEGRAPHES, SUR L'EXERCICE 1895, D'UN CREDIT SUPPLEMENTAIRE