Décret n°97-858 du 18 septembre 1997 MODIFIANT LE DECRET 91462 DU 14-05-1991 MODIFIE FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX CORPS DES OUVRIERS D'ENTRETIEN ET D'ACCUEIL,DES OUVRIERS PROFESSIONNELS ET DES MAITRES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET AU CORPS DES TECHNICIENS DE L'EDUCATION NATIONALE
Décret n°97-858 du 18 septembre 1997 MODIFIANT LE DECRET 91462 DU 14-05-1991 MODIFIE FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX CORPS DES OUVRIERS D'ENTRETIEN ET D'ACCUEIL,DES OUVRIERS PROFESSIONNELS ET DES MAITRES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET AU CORPS DES TECHNICIENS DE L'EDUCATION NATIONALE