Arrêté du 3 juillet 1980 IL EST INSTITUE UNE AIDE AU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES D'ARMEMENT AU COMMERCE QUI FONT L'ACQUISITION DE NAVIRES DEVANT BATTRE PAVILLON FRANCAIS,A L'EXCEPTION DES PETROLIERS AU LONG COURS
Arrêté du 3 juillet 1980 IL EST INSTITUE UNE AIDE AU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES D'ARMEMENT AU COMMERCE QUI FONT L'ACQUISITION DE NAVIRES DEVANT BATTRE PAVILLON FRANCAIS,A L'EXCEPTION DES PETROLIERS AU LONG COURS