Arrêté du 3 juillet 1980 MODALITES DE LA BONIFICATION DES INTERETS DES EMPRUNTS CONTRACTES POUR L'ACQUISITION ET LA TRANSFORMATION DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE (APPLICATION DU DECRET 80445 DU 17-06-1980)
Arrêté du 3 juillet 1980 MODALITES DE LA BONIFICATION DES INTERETS DES EMPRUNTS CONTRACTES POUR L'ACQUISITION ET LA TRANSFORMATION DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE (APPLICATION DU DECRET 80445 DU 17-06-1980)