Codes, lois et règlements

Décret n°86-505 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 69662 DU 13-06-1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS ET PORTANT RECLASSEMENT DE CERTAINS PERSONNELS

Décret n°86-505 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 69662 DU 13-06-1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS ET PORTANT RECLASSEMENT DE CERTAINS PERSONNELS