du 6 février 1948 S & LISTES CONCERNANT LES VEHICULES REQUISITIONNES POUVANT ETRE RECLAMES PAR LEURS ANCIENS PROPRIETAIRES EN APPLICATION DE LA LOI 471502 DU 14 août 1947 ET DE L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DU 27 décembre 1947
du 6 février 1948 S & LISTES CONCERNANT LES VEHICULES REQUISITIONNES POUVANT ETRE RECLAMES PAR LEURS ANCIENS PROPRIETAIRES EN APPLICATION DE LA LOI 471502 DU 14 août 1947 ET DE L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DU 27 décembre 1947