Décret n°61-1256 du 23 novembre 1961 RELATIF AUX TARIFS DE VENTE ET D'ABONNEMENT DES PUBLICATIONS EDITEES PAR LA DIRECTION DES JO ET SERVICES A L'ETRANGER
Décret n°61-1256 du 23 novembre 1961 RELATIF AUX TARIFS DE VENTE ET D'ABONNEMENT DES PUBLICATIONS EDITEES PAR LA DIRECTION DES JO ET SERVICES A L'ETRANGER