Loi n°49-800 du 20 juin 1949 EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI 18 MARS 1918, REGLEMENTANT LA FABRICATION ET LA VENTE DES SCEAUX, TIMBRES ET CACHETS OFFICIELS
Loi n°49-800 du 20 juin 1949 EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI 18 MARS 1918, REGLEMENTANT LA FABRICATION ET LA VENTE DES SCEAUX, TIMBRES ET CACHETS OFFICIELS