Arrêté du 9 janvier 1984 REPARTITION DES RECETTES PROVENANT DE LA VENTE D'INFORMATIONS STATISTIQUES AUX ORGANISMES PRIVES ET AUX PARTICULIERS PAR LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Arrêté du 9 janvier 1984 REPARTITION DES RECETTES PROVENANT DE LA VENTE D'INFORMATIONS STATISTIQUES AUX ORGANISMES PRIVES ET AUX PARTICULIERS PAR LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS