Arrêté du 27 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-08-1980 MODIFIE FIXANT LE TARIF DE RESPONSABILITE APPLICABLE AUX PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE UTILISEES POUR LES INSEMINATIONS ARTIFICIELLES
Arrêté du 27 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-08-1980 MODIFIE FIXANT LE TARIF DE RESPONSABILITE APPLICABLE AUX PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE UTILISEES POUR LES INSEMINATIONS ARTIFICIELLES