Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 avril 1985 CHARGEANT LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ENTREPRISES DU SECTEUR AERONAUTIQUE ET SPATIAL DU CONTROLE DE L'ASSOCIATION FONDATION X2000 EN APPLICATION DU DECRET 55733 DU 26-05-1955

Arrêté du 19 avril 1985 CHARGEANT LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ENTREPRISES DU SECTEUR AERONAUTIQUE ET SPATIAL DU CONTROLE DE L'ASSOCIATION FONDATION X2000 EN APPLICATION DU DECRET 55733 DU 26-05-1955