Décret n°97-820 du 9 juillet 1997 PORTANT STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS DE JEUNES SOURDS ET DE JEUNES AVEUGLES RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES
Décret n°97-820 du 9 juillet 1997 PORTANT STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS DE JEUNES SOURDS ET DE JEUNES AVEUGLES RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES