Codes, lois et règlements

Décret du 18 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET DU 31-12-1983 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION DE CORSE (OTRC)

Décret du 18 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET DU 31-12-1983 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION DE CORSE (OTRC)