Décret n°61-1209 du 3 novembre 1961 MODIFIANT A TITRE PROVISOIRE (CONCOURS ORGANISES PENDANT LES ANNEES 1961 A 1965 INCLUS) LES REGLES DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS DE LA CATEGORIE "A" DES SERVICES EXTERIEURS DU CADASTRE
Décret n°61-1209 du 3 novembre 1961 MODIFIANT A TITRE PROVISOIRE (CONCOURS ORGANISES PENDANT LES ANNEES 1961 A 1965 INCLUS) LES REGLES DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS DE LA CATEGORIE "A" DES SERVICES EXTERIEURS DU CADASTRE