Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 mars 1983 DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES STENODACTYLOGRAPHES,AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU ET AGENTS DE BUREAU DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Arrêté du 15 mars 1983 DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES STENODACTYLOGRAPHES,AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU ET AGENTS DE BUREAU DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES