Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 avril 1985 PORTANT OUVERTURE DU SERVICE DE REUNION PAR TELEPHONE SUR LE RESEAU COLISEE ET FIXATION DE LA TARIFICATION APPLICABLE A CE SERVICE

Arrêté du 16 avril 1985 PORTANT OUVERTURE DU SERVICE DE REUNION PAR TELEPHONE SUR LE RESEAU COLISEE ET FIXATION DE LA TARIFICATION APPLICABLE A CE SERVICE