Arrêté du 9 avril 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT DES REMBOURSEMENTS VERSES PAR DES COLLECTIVITES LOCALES, DES ORGANISMES OU DES PERSONNELS PUBLICS OU PRIVES POUR TRAVAUX EFFECTUES PAR LE SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET AUTOROUTES, LE CENTRE DES TUNNELS, LE CENTRE D'ETUDES DES TRANSPORTS URBAINS, LES CENTRES D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT ET LES LABORATOIRES REGIONAUX DES PONTS ET CHAUSSEES DE LA REGION PARISIENNE
Arrêté du 9 avril 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT DES REMBOURSEMENTS VERSES PAR DES COLLECTIVITES LOCALES, DES ORGANISMES OU DES PERSONNELS PUBLICS OU PRIVES POUR TRAVAUX EFFECTUES PAR LE SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET AUTOROUTES, LE CENTRE DES TUNNELS, LE CENTRE D'ETUDES DES TRANSPORTS URBAINS, LES CENTRES D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT ET LES LABORATOIRES REGIONAUX DES PONTS ET CHAUSSEES DE LA REGION PARISIENNE