Décret n°86-1209 du 21 novembre 1986 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 77794 DU 08-07-1977 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL A BORD DES NAVIRES ET ENGINS DOTES DE DISPOSITIFS DE NATURE A SIMPLIFIER LES CONDITIONS TECHNIQUES DE LA NAVIGATION ET DE L'EXPLOITATION
Décret n°86-1209 du 21 novembre 1986 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 77794 DU 08-07-1977 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL A BORD DES NAVIRES ET ENGINS DOTES DE DISPOSITIFS DE NATURE A SIMPLIFIER LES CONDITIONS TECHNIQUES DE LA NAVIGATION ET DE L'EXPLOITATION