Arrêté du 20 août 1980 NON APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 10-1 DE L'ARRETE DU 19-12-1958 CONCERNANT L'AMENAGEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES,AUX VEHICULES ATTESTANT LA CONFORMITE AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL 70221 CEE ET DE LA DIRECTIVE 70156 CEE,MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 79490 CEE
Arrêté du 20 août 1980 NON APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 10-1 DE L'ARRETE DU 19-12-1958 CONCERNANT L'AMENAGEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES,AUX VEHICULES ATTESTANT LA CONFORMITE AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL 70221 CEE ET DE LA DIRECTIVE 70156 CEE,MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 79490 CEE