Décret n°61-1202 du 31 octobre 1961 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT, SIGNEE LE 15 décembre 1960
Décret n°61-1202 du 31 octobre 1961 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT, SIGNEE LE 15 décembre 1960