Décret n°60-57 du 11 janvier 1960 MODIFIANT L'ART. 69 DU DECRET 501225 DU 21-09-1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Décret n°60-57 du 11 janvier 1960 MODIFIANT L'ART. 69 DU DECRET 501225 DU 21-09-1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES