Décret n°60-521 du 23 mai 1960 RELATIF A L'APPLICATION AUX SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE MARCHANDE DU DECRET 53896 DU 26-09-1953 SUR LA DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE ET LES POUVOIRS DES PREFETS
Décret n°60-521 du 23 mai 1960 RELATIF A L'APPLICATION AUX SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE MARCHANDE DU DECRET 53896 DU 26-09-1953 SUR LA DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE ET LES POUVOIRS DES PREFETS