Codes, lois et règlements

Décret n°58-64 du 28 janvier 1958 TENDANT AU MAINTIEN SOUS LES DRAPEAUX DES HOMMES DU DEUXIEME CONTINGENT 1956 ET DE CERTAINS MILITAIRES

Décret n°58-64 du 28 janvier 1958 TENDANT AU MAINTIEN SOUS LES DRAPEAUX DES HOMMES DU DEUXIEME CONTINGENT 1956 ET DE CERTAINS MILITAIRES