Codes, lois et règlements

Décret n°58-616 du 19 juillet 1958 MODIFIE LE DECRET 57175 DU 16-02-1957 PORTANT RAP RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES D ET C (ART. 2 DERNIER ALINEA : REDUCTION DES DUREES MOYENNES D'ANCIENNETE EXIGEES DANS CHAQUE ECHELON POUR LES AVANCEMENTS D'ECHELON DANS LES GRADES ET EMPLOIS VISES A L'ART. 1

Décret n°58-616 du 19 juillet 1958 MODIFIE LE DECRET 57175 DU 16-02-1957 PORTANT RAP RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES D ET C (ART. 2 DERNIER ALINEA : REDUCTION DES DUREES MOYENNES D'ANCIENNETE EXIGEES DANS CHAQUE ECHELON POUR LES AVANCEMENTS D'ECHELON DANS LES GRADES ET EMPLOIS VISES A L'ART. 1