Décret n°58-61 du 27 janvier 1958 FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES
Décret n°58-61 du 27 janvier 1958 FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES