Loi n°60-569 du 17 juin 1960 PORTANT APPROBATION DES ACCORDS PARTICULIERS SIGNES LE 4 AVRIL 1960 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET DE LA REPUBLIQUE SOUDANAISE GROUPEES AU SEIN DE LA FEDERATION DU MALI
Loi n°60-569 du 17 juin 1960 PORTANT APPROBATION DES ACCORDS PARTICULIERS SIGNES LE 4 AVRIL 1960 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET DE LA REPUBLIQUE SOUDANAISE GROUPEES AU SEIN DE LA FEDERATION DU MALI