Loi n°46-1149 du 22 mai 1946 TENDANT A FAIRE BENEFICIER LES MILITAIRES DE L'ARMEE DE L'AIR DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 45956 DU 12-05-1945 PORTANT DEROGATION A TITRE TRANSITOIRE AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 14-04-1882 SUR L'AVANCEMENT DANS L'ARMEE
Loi n°46-1149 du 22 mai 1946 TENDANT A FAIRE BENEFICIER LES MILITAIRES DE L'ARMEE DE L'AIR DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 45956 DU 12-05-1945 PORTANT DEROGATION A TITRE TRANSITOIRE AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 14-04-1882 SUR L'AVANCEMENT DANS L'ARMEE