Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 mars 1983 EXTENSION DE L'ANNEXE XVII DU 08-12-1982 (SALAIRES) A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES COMMERCES DE GROS EN BONNETERIE,LINGERIE,CONFECTION MERCERIE,CHAUSSURE ET NEGOCES CONNEXES DU 13-03-1969

Arrêté du 7 mars 1983 EXTENSION DE L'ANNEXE XVII DU 08-12-1982 (SALAIRES) A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES COMMERCES DE GROS EN BONNETERIE,LINGERIE,CONFECTION MERCERIE,CHAUSSURE ET NEGOCES CONNEXES DU 13-03-1969