Arrêté du 27 décembre 1982 IL EST INSTITUE UNE COMMISSION NATIONALE DES ELECTIONS POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA PROFESSION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION (CSECAOP)
Arrêté du 27 décembre 1982 IL EST INSTITUE UNE COMMISSION NATIONALE DES ELECTIONS POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA PROFESSION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION (CSECAOP)