Arrêté du 22 décembre 1982 COTISATION FORFAITAIRE COUVRANT LES CHARGES RESULTANT DU TITRE VIII DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DU CULTE ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES,A COMPTER DU 01-01-1983
Arrêté du 22 décembre 1982 COTISATION FORFAITAIRE COUVRANT LES CHARGES RESULTANT DU TITRE VIII DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DU CULTE ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES,A COMPTER DU 01-01-1983