Arrêté du 18 octobre 1982 MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AU SECRETAIRE DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE ET AU SECRETAIRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTE ET DE RECENSEMENT A L'OCCASION DE L'ELECTION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE CORSE
Arrêté du 18 octobre 1982 MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AU SECRETAIRE DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE ET AU SECRETAIRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTE ET DE RECENSEMENT A L'OCCASION DE L'ELECTION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE CORSE