Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 juin 1982 INTERDICTION DE COMMERCIALISER DES ABRICOTS CONTAMINES PAR LE VIRUS DE LA SHARKA (PLUM-POX) SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE ET DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Arrêté du 7 juin 1982 INTERDICTION DE COMMERCIALISER DES ABRICOTS CONTAMINES PAR LE VIRUS DE LA SHARKA (PLUM-POX) SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE ET DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER