Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 avril 1982 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUES AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS. (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, PSYCHOLOGUE, PERSONNEL DES CORPS SCIENTIFIQUES DE LA RECHERCHE: INRA, CNRS, INSERM, ORSTOM)

Arrêté du 13 avril 1982 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUES AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS. (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, PSYCHOLOGUE, PERSONNEL DES CORPS SCIENTIFIQUES DE LA RECHERCHE: INRA, CNRS, INSERM, ORSTOM)