Codes, lois et règlements

Décret n°61-897 du 4 août 1961 APPLICATION AU CORPS DES TELEPHONISTES DU MINISTERE ET DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DES DISPOSITIONS DU DECRET 60181 DU 24-02-1960 PORTANT STATUT COMMUN AUX CORPS DE TELEPHONISTES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Décret n°61-897 du 4 août 1961 APPLICATION AU CORPS DES TELEPHONISTES DU MINISTERE ET DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DES DISPOSITIONS DU DECRET 60181 DU 24-02-1960 PORTANT STATUT COMMUN AUX CORPS DE TELEPHONISTES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT