Codes, lois et règlements

Décret n°61-865 du 5 août 1961 FIXANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE GUIDE INTERPRETE REMUNERE PAR LES AGENCES ET BUREAUX DE VOYAGES

Décret n°61-865 du 5 août 1961 FIXANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE GUIDE INTERPRETE REMUNERE PAR LES AGENCES ET BUREAUX DE VOYAGES