Décret n° 60-484 du 23 mai 1960 modifiant certaines dispositions décret n° 49-1246 du 16 août 1949 concernant les indemnités à accorder aux travailleurs du bâtiment et des travaux publics en cas d'intempéries
Décret n° 60-484 du 23 mai 1960 modifiant certaines dispositions décret n° 49-1246 du 16 août 1949 concernant les indemnités à accorder aux travailleurs du bâtiment et des travaux publics en cas d'intempéries