Décret n°60-481 du 23 mai 1960 MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 45627 DU 10-04-1945 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Décret n°60-481 du 23 mai 1960 MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 45627 DU 10-04-1945 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE