Loi n°53-1338 du 31 décembre 1953 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS DITS PROVISOIRES APPLICABLES AUX MOIS DE JANVIER ET février 1954, AU TITRE DES DEPENSES DES SERVICES CIVILS IMPUTABLES SUR LE BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES
Loi n°53-1338 du 31 décembre 1953 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS DITS PROVISOIRES APPLICABLES AUX MOIS DE JANVIER ET février 1954, AU TITRE DES DEPENSES DES SERVICES CIVILS IMPUTABLES SUR LE BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES