Décret n°85-1177 du 7 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 80118 DU 08-02-1980 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Décret n°85-1177 du 7 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 80118 DU 08-02-1980 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE