Décret n°85-1156 du 29 octobre 1985 PORTANT REAMENAGEMENT DE LA TARIFICATION POSTALE RELATIVE AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
Décret n°85-1156 du 29 octobre 1985 PORTANT REAMENAGEMENT DE LA TARIFICATION POSTALE RELATIVE AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE