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Codes, lois et règlements
Arrêté du 21 décembre 1982 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (EDUCATION NATIONALE)
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Arrêté du 21 décembre 1982 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (EDUCATION NATIONALE)