Arrêté du 23 décembre 1982 LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DU MINISTERE DE LA JUSTICE SONT EXERCEES PAR LE CHEF DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'EQUIPEMENT
Arrêté du 23 décembre 1982 LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DU MINISTERE DE LA JUSTICE SONT EXERCEES PAR LE CHEF DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'EQUIPEMENT