Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 octobre 1982 M. MAHIEUX FRANCIS EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 77361 DU 28-03-1977 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DE LA CINEMATOGRAPHIE,EN REMPLACEMENT DE M. MAY MICHEL JUSQU'A LA DATE D'EXPIRATION DU MANDAT DE CE DERNIER

Arrêté du 19 octobre 1982 M. MAHIEUX FRANCIS EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 77361 DU 28-03-1977 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DE LA CINEMATOGRAPHIE,EN REMPLACEMENT DE M. MAY MICHEL JUSQU'A LA DATE D'EXPIRATION DU MANDAT DE CE DERNIER