Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 mars 1982 RELATIF AUX CONDITIONS MEDICALES D'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE,PERSONNEL D'ESSAIS ET DE RECEPTION

Arrêté du 11 mars 1982 RELATIF AUX CONDITIONS MEDICALES D'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE,PERSONNEL D'ESSAIS ET DE RECEPTION